Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02572
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOA N° de minute : 209/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02572
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02572 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02572
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, dé
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