Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00588
CA Nîmes, 7 juin 2023, RG 23/00588
Ordonnance N°23/551 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I222 J.L.D. NIMES 05 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00588
CA Toulouse, 5 juin 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-590 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 juin à 13 heures 30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00588
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0588 Rôle N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHF6 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00588
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Q N° de Minute : 597 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORG
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00588
CA Rouen, 16 févr. 2023, RG 23/00588
N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00588
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAF4 N° de minute : 53/2023 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00588
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00588 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00588
CA Montpellier, 10 févr. 2023, RG 23/00588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023 - 33 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQJ [R] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles