Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00777 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00777

    CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00777

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/784 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 09H50 Nous , A.M.ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf99beee0f8318b976da
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00777

    CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 23/00777

    12/07/2023 ARRÊT N°481/2023 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJGF CBB/MB Décision déférée du 24 Février 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/02148) Carole LOUIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DELBOSC ET FILS C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT JEAN TEYSSEYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf86beee0f8318b9762d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00777

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0777 Rôle N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4B Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada05b2d6afd0f88788d2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00777

    CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00777

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OE N° de Minute : 783 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87879925b3d0f8f8f33d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00777

    CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcf6ba1b305de5912bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1