Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01098
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 20/01098
TP/EL Numéro 23/02639 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 20/01098 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRSA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [P] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02465
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/02465
JG/CS Numéro 23/2623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ74 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00047
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00047
N°23/02611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAV Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00046
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00046
N°23/02612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAT Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00045
N°23/02609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7X Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00044
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00044
N°23/02613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7H Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00043
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00043
N°23/02610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5Y Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01164
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/01164
PhD/CS Numéro 23/2620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7A Nature affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre Affaire : [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01036
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/01036
PhD/CS Numéro 23/2618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFU5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00508
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00508
PhD/CS Numéro 23/2617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID7N Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00493
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00493
MM/CS Numéro 23/2616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00493 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6I Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00263
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/00263
MM/CS Numéro 23/2615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIC Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. CONS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03688
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 21/03688
PhD/CS Numéro 23/2614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/03688 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBD2 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02210
CA Pau, 25 juill. 2023, RG 22/02210
N°23/2628 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJEO 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02054
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 23/02054
N°23/2592 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02055
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 23/02055
N°23/2575 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02907
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/02907
PhD/CS Numéro 23/2590 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/02907 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01845
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/01845
PS/DD Numéro 23/2550 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/01845 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIFH Nature affaire : Demande du preneur tendant à faire exécuter ou à être autorisé à exécuter des travaux à la charge du bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00757
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00757
PhD/CS Numéro 23/2589 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [S] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00727
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00727
JG/ND Numéro 23/2588 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVE Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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