Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00371
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 176/23 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00371
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZM O R D O N N A N C E N° 2023 - 377 du 20 Juillet 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00371
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2023 PRESIDENT DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00371
CA Metz, 2 juin 2023, RG 23/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00371
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00371
Ordonnance N°23/345 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBF J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [V] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00371
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/373 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 Avril 2023 à 14 heures 30 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00371
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0371 Rôle N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAOV Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00371
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHF N° de Minute : 23/380 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 22 Mai 1993 à SOULEYMANIE (IRAK) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00371
CA Rouen, 31 janv. 2023, RG 23/00371
N° RG 23/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00371
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00371 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00371
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 23/00371
N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXGL Nom du ressortissant : [S] [B] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [B] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 J
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