Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00497
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00497
N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-001201 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 10 novembre 2022 APPELANTE : S.A. YOUNITED RCS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/00497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00497
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 décembre 2022 - N° rôle : 20/00235 N° R.G. : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVX-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00497
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00497
Ordonnance N°23/463 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EB J.L.D. NIMES 15 mai 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00497
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/506 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 11h30 Nous , M.C CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00497
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 N° 2023/497 Rôle N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEDA Copie conforme délivrée le 18 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] c/ [Z] [F] N° RG 23/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6Y4 Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00497
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KH N° de Minute : 511 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 04 Mars 1988 à [Localité 3] - ALGERIE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00497 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00497
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAA6 N° de minute : 42/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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