Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00118
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 23/00118
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI47 ORDONNANCE Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00118
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 214 Rôle N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GE [L] [O] SARLU MIDNIGHT C/ Société SUSJE CALZATURIFICIO S.A.R.L. SOY CUBA Copie exécutoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00118
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°120, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIN5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00118
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/42 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00118
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRT O R D O N N A N C E N° 2023 - 118 du 28 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00118
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 23/00118
Ordonnance N°23/111 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRA J.L.D. NIMES 06 février 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00118
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 118 Rôle N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWT6 Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00118
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00118
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 N° de Minute : 125 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [H] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00118
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00118 - N° Portalis
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