Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00118
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 23/00118
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYXK AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [P], immatriculée au RCS de NIMES sous le n°829 157 817, prise en la personne de son représentant légal C/ [F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00118
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KG N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 23/00118
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 319 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KF Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_rennes n° 23/00118
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00118
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXU S.A.S. [1] C/ M. [N] [S] CPAM [Localité 1]-[Localité 2]-[Localité 3]-SEINE MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_lyon n° 23/00118
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUK joint au dossier RG N° 22/8679 Organisme URSSAF RHONE ALPES Représentant : Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de
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ca other ca_dijon n° 23/00118
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00118
[T] [C] C/ [L] [P] VEUVE [C] veuve [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00118 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00118
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/563 AFFAIRE : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22YE Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00118
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEX3 N° Minute : 25/01190 AFFAIRE [T] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca other ca_metz n° 23/00118
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MC Minute n° 25/00129 [V] C/ [V] Tribunal de Grande Instance de NANCY 11 Janvier 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 11 Janvier 2021 ------------ Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00118
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00118 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN3X JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00118
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00118
ARRET N°25/96 R.G : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHW [X] [R] C/ S.A.R.L. DREAM YACHT CARIBBEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00118
TJ 98735, 26 août 2025, RG 23/00118
N° RG 23/00118 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JQ - Page / - MINUTE N° : 19 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JQ AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [I], [D] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER
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tj Expertise tj30189 n° 23/00118
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/00118
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.R.L. BETON JULIEN immatri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00118
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 23/00118
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00118 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5E JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00118
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 23/00118
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ23 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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ca other ca_noumea n° 23/00118
CA Noumea, 26 mai 2025, RG 23/00118
N° de minute : 2025/100 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 mai 2025 chambre civile N° RG 23/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1670) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00118
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00118 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG77 88D JUGEMENT AFFAIRE : [J] [O] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_douai n° 23/00118
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00118
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 434/25 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIA GG/CH 700-2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 29 Novembre 2022 (RG 21/00173 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/00118
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/00118
MINUTE N° 25/271 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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