Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02927
CA Colmar, 7 août 2023, RG 23/02927
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02927 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAN N° de minute : ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02891
CA Colmar, 3 août 2023, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID6V N° de minute : 242/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02896
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/02896
MD / LB Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au JLD - au PR de Mulhouse - à Monsieur le PG le 02 Août 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00056
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/00056
n° minute : 55/23 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00043
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/00043
n° minute : 54/23 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL ARTHUS Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFER
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02801
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02801
PR / LB Copie transmise par mail : - à M. [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - M. Le Préfet - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02779
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02779
PR / LB Copie transmise par mail : - à M. [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02854
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02854
PR / LB Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Monsieur le PG
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02851
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID4T N° de minute : 241/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02846
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02834
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02834
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02833
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02833
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02833 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3X N° de minute : 238/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02826
CA Colmar, 31 juill. 2023, RG 23/02826
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3L N° de minute : 237/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02825
CA Colmar, 31 juill. 2023, RG 23/02825
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02825 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3J N° de minute : 236/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02355
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02355
EP/KG MINUTE N° 23/580 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02442
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/02442
EP/KG MINUTE N° 23/583 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01221
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 22/01221
CKD MINUTE N° 23/589 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01020
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 22/01020
CKD MINUTE N° 23/590 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04545
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04545
EP/KG MINUTE N° 23/587 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04540
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 21/04540
EP/KG MINUTE N° 23/585 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles