Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00831
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2023, RG 23/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 N° 2023/831 Rôle N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPG Copie conforme délivrée le 10 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00831
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XX N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 18 Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00831
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00831
N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00831
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00831 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles