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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00831

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00831

    N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUMZ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolè

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  • ca other ca_paris n° 23/00831

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00831

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00831

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6T Décision n° 58/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00831

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESFE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c135575782d5f06e413d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00831

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGT N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. [F] [Z] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. ALL

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  • ca other ca_basse_terre n° 23/00831

    CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/00831

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 469 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er Juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°19/00009 APP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00831

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00831

    89B N° RG 23/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6R7 __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. SAGA VEGETAL, MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [V] S.A.S. SAGA VEGETAL MSA DE LA GIRONDE Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433086a4025c174c324c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00831

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ6R Minute : 25/ CPAM DE [Localité 1] C/ [A] [U] Notification par LRAR le : à : - CPAM [Localité 2] - M. [U] Copie délivrée le : à : Retour AR dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc554a24c6addadaca91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00831

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/00831

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7R MINUTE N° : 25/00420 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b29bd33109fd079458e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00831

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/00831

    Minute n°25/0314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68279277cc66e05104b5d382
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00831

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILD N° de MINUTE : 25/00465 Madame [B] [H] divorcée [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00831

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00831

    Pôle social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SASU [5] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00831

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00831

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOXT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e25af3224acf5827a16a
  • ca other ca_besancon n° 23/00831

    CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00831

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUM5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 14 avril 2023 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c18393a01f852f57a3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00831

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00831

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKQ3 NAC : 58F Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré DEMANDERESSE : Madame [P] [O] épouse [R] née le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d86278271
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00831

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00831

    AFFAIRE : N° RG 23/00831 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF4M  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 06 Mars 2023 - RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35582edfb0b58c05eb0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00831

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/00831

    / N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Valérie FL

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ed97f33f3c752a4e5a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00831

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00831

    N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAP C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58324ad0d5ee7d7e5b2a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00831

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/00831

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705881e733ee2698325f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00831

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître GODARD en LS: ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOI5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 670578041296b51ba2b271ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1