Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00079
CA Limoges, 4 août 2023, RG 23/00079
N° 36 DOSSIER: N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLO COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Août 2023 à 10 heures [Y] [N] LIMOGES, le 04 Août 2023 à 10 heures Madame Magalie ARQUIE, Conseillère à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00079
CA Reims, 21 juill. 2023, RG 23/00079
ORDONNANCE N°44 du 21/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRS Monsieur [F] [D] UDAF DES ARDENNES - Tutrice de Monsieur [F] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONNANCE DU PR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00079
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00079
RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITA ----------------------- [T] [C] c/ S.C. FICBAL ----------------------- DU 13 JUILLET 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00079
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 23/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/80 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRDW Décision déférée du 23 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] (31) - 23/01030 APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00079
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00079
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EI Enrôlement du 05 Mai 2023 assignation du 03 Mai 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 17 Janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00079
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0079 Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3H [F] [A] C/ LE CENTRE HOSPITALIER [9] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENC ASS
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00079
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00079
ARRÊT DU 07 JUIN 2023 DB / NC ----------------------- N° RG 23/00079 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCNC ----------------------- [U] [L] C/ SA [19] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOT ET GARONNE SA [18] EARL [30] Société [23] Société [33] SIP [Localité 10] [38] [24
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00079
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 226 Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DR [O] [L] [P] [B] C/ [M] [G] NÉE [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00079
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 23/00079
OM/KB S.A.S. BYBLOS HUMAN SECURITY C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n°73, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00079
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/23 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP45 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00079
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRV O R D O N N A N C E N° 2023 - 79 du 07 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00079
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 23/00079
Ordonnance N°23/73 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBI J.L.D. NIMES 25 janvier 2023 X se disant [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 74
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00079
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/81 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 janvier à 08h25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00079
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0079 Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6P Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 15 janv. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDG N° de Minute : 83 Ordonnance du dimanche 15 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 26 Août 1961 à KURTE (ALBANIE) de nati
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00079 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles