Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01141
CA Douai, 2 juill. 2023, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HZ N° de Minute : 1149 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 27 Octobre 2003 à [Localité 3] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01141
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01141
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01141
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01141 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles