Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00636
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00636
Ordonnance N°23/597 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JI J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00636
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/639 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00636
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00636
ARRET N° 167 S.A.S. [5] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOI DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 21 avril 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00636
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0636 Rôle N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3W Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00636
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JO N° de Minute : 645/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] [T] né le 26 Septembre 1998 à [Localité 2] -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00636
CA Caen, 16 mars 2023, RG 23/00636
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFN7 N° MINUTE : 2023/21 O R D O N N A N C E DU 16 Mars 2023 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT ET DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00636
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00636 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles