Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00636
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00636 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00636
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INLA kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur
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ca other ca_paris n° 23/00636
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/00636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZQ Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00636
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 23/00636
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 20 octobre 2025 Salarié : M. [U] [S] Requête n° : N° RG 23/00636 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ5K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [7] [Localité 8] [Adresse 1]
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ca other ca_dijon n° 23/00636
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00636
[Y] [F] C/ Association MAISON DEPARTEMENTALE DU TOURISME DE HAUTE MARNE Société [9] ([9] ) CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me SOULARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00636
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 23/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMXM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00636
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00636
AFFAIRE : Madame [S] [G] [D] 1 79 09 14 762 068 77 ([G] [B]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00636 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQI Minute n° IR / EL JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00636
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV7I AFFAIRE : S.A.S. ROCHER MISTRAL C/ Commune [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à S
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ca other ca_pau n° 23/00636
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/00636
AB/ND Numéro 25/1927 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00636
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 23/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00636 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEEJ NAC: 54G Demande d’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00636
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00636
53B Minute N° N° RG 23/00636 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00636
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00636
Pôle social - N° RG 23/00636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [C] - CPAM DES [Localité 7] - Me Nicolas BOUYER - Me Mylène BARRERE - Dr [F] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00636
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RE -PV- Arrêt n° [X] [S] [Z] / Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Puy de Dôme Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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ca other ca_lyon n° 23/00636
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00636
N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3D Décision du Président du TJ de Lyon Au fond du 29 décembre 2022 RG : 19/07735 ch n° S.A.S. MI PROM C/ S.C.I. TOTEM LA CIGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca other ca_limoges n° 23/00636
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 23/00636
ARRET N° 388 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPS AFFAIRE : Mme [N] [W] C/ S.A.S. CAPEXCO SOLUTIONS MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00636
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 23/00636
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFLZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [V], [O] [J], [X] [J] C/ [P] [F] [M] [G], [H] [W], S.A.R.L. PIERRE ET MARIE CURIE (NESTENN IVRY SUR SEINE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00636
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/00636
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 30 DECEMBRE 2022 Décision at
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00636
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00636
Minute n° R24/565 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00636
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane DEMINSTEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00636 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY35H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00636
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 23/00636
GB/LD ARRET N° 293 N° RG 23/00636 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFW S.A.S.U. [6] C/ [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 JUIN 2024
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