Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00840
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0840 Rôle N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYL Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00840
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YX N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 29 Février 2000 à [Localité 1] - ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00840
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJ5 Affaire : Appel Décision Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00840
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00840 - N° Portalis 35
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