Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00840
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00840
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00840 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [Z] née le
-
ca other ca_versailles n° 23/00840
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKB AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES [R] anciennement dénommée [R] FRANCE C/ [L] [S] ... Décision déférée à la co
-
ca other ca_paris n° 23/00840
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00840
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00840
TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 23/00840
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
-
ca other ca_versailles n° 23/00840
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00840 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON AFFAIRE : S.A.S. TANDEM PLUS C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00840
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMNS JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. GROUPE LACTA-TRAITE [Adresse 2] Représenté par : Maître Laurène CORNIER de la SELARL LP AVOCATS, avocats au barreau
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00840
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00840
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] POLE SOCIAL N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBD N° MINUTE : 25/00495 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Camille RENO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00840
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNJ N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [E] [Y] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [E] [Y] [C] Le Copie certifiée co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00840
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJG N° de MINUTE : 25/00323 S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) (siège social : [Adresse 2]) dont le nom commercial est CNA HARDY (Victime Madame [P] [X]) [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00840
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00840
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/00840
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RODH / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
-
ca other ca_dijon n° 23/00840
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 23/00840
[X] [Z] C/ S.C.I. FAMILIALE [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVF-V-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00840
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UK 88E Minute n°25/764 DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [X] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Ar
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 23/00840
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQO 88Q Objet du recours : Contestation rejet demande portant sur prestation de compensation du handicap pour l’enfant [Localité 3] [P] [B] - CDAPH du 15/06/2023 - Rejet explicite DEMAN
-
ca other ca_orleans n° 23/00840
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 102 - 25 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYIL DÉCIS
-
ca other ca_chambery n° 23/00840
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00840
N° Minute : 2C25/151 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, RG 2021F00280 Appelantes Mme [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00840
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO53 N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00840
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CH () salarié : [E] [N] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] [7] Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, vestiaire : 667
-
ca other ca_pau n° 23/00840
CA Pau, 20 mars 2025, RG 23/00840
N° 25/00896 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKB AFFAIRE : SA [6] c/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 20 mars 2025 dans la cause pendante entre : la S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00840
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6H S.A.S. AZUR CONCEPT ENVIRONNEMENT SERVICES c/ S.A.S. LCP - LE CONTACT PROFESSIONNEL Nature de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles