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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2803 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02826

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02826

    EP/KG MINUTE N° 23/667 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04194

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04194

    EP/KG MINUTE N° 23/664 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04178

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04178

    EP/KG MINUTE N° 23/663 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04140

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04140

    EP MINUTE N° 23/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numér

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01136

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 22/01136

    CKD MINUTE N° 23/621 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01131

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 22/01131

    CKD MINUTE N° 23/619 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04771

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04771

    CKD MINUTE N° 23/598 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04539

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04539

    MINUTE N° 23/601 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d'in

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04499

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04499

    CKD MINUTE N° 23/617 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721133f645ad96951ba98
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04430

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04430

    EP MINUTE N° 23/614 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02820

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02820

    EP/KG MINUTE N° 23/588 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02547

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/02547

    CKD MINUTE N° 23/622 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03030

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 20/03030

    EP MINUTE N° 23/616 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02996

    CA Colmar, 10 août 2023, RG 23/02996

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02996 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEE N° de minute : 247/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfba9c17ddd969ec6281
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02973

    CA Colmar, 9 août 2023, RG 23/02973

    AK / LB Copie transmise par mail : - à M. [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [W] [D] - à Mme [Z] (tutrice) - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS -

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e259cde2fd969f22f5a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02899

    CA Colmar, 9 août 2023, RG 23/02899

    AK / LB Par LRAR à M. [W] Copie transmise par mail : - au directeur d'établissement - au préfet - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD de [Localité 6] - à Monsieur le PG le 09 Août 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e259cde2fd969f22f58
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02965

    CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02965

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECN N° de minute : 246/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c95ab0b21d969c834c1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02964

    CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02964

    GLQ / LB Copie transmise par mail : - à M. [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [X] [T] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c95ab0b21d969c834bf
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02961

    CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02961

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECH N° de minute : 245/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02935

    CA Colmar, 7 août 2023, RG 23/02935

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAZ N° de minute : 244/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db48ca68d4d9695ac818

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