Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00173
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00173
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJD2 [K] c/ [K] [Z] [L] EPOUSE [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00173
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDX [V] [U] c/ S.N.C. [19] Société [9] Société [11] Société SIP [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00173
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° 162, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00173 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00173
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00173
COUR D'APPEL DE RENNES N° 87/2023 - N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00173
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00173
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/175 N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIMK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00173
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 0173 Rôle N° RG 23/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY2D Copie conforme délivrée le 09 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le COMMISSARIAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00173
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 23/00173
N° RG 23/00173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00173
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00173 - N° Portalis
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