Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00858
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 864/2023 N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Août 2023 à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00858
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023/0858 Rôle N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOI7 Copie conforme délivrée le 15 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00858
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47Y N° de Minute : 862 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] [D] né le 15 Avril 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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