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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00875

    CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00875

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/881 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 09 H 40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb3beee0f8318b97766
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00875

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0869 et 2023/0875 Rôle N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYD et RG 23/00875 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e98986e6f205db08ee42
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00875

    CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00875

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BS N° de Minute : 23/880 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 10 janvier 1994 à [Localité 1] (SYRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a15a63ed2d0f87579ca
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00875

    CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00875

    N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b7d6424a5fb027112d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00875

    CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00875 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e43d2f58a4fb0215f23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1