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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00875
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 23/00875
République française Au nom du peuple français N° RG 23/00875 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETQ4 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 54C S.A.R.L. A.M. CHOPINEAU C/ [D] [Y] [B] [K] épouse [Y] INTERVENTION FORCEE : S.A. MMA IARD INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société MM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00875
TJ 76540, 13 mai 2026, RG 23/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 Mai 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00875 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXNU 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00875
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00875
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DID3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [X], [L] né le 19 Mai 1947
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00875
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI5Z AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00875
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 23/00875
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE5 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 23/00875
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/00875
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00875
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00875
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPMP N° MINUTE : 25/00486 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00875
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5WQ NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT POL agissant ès qualité d'administ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00875
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR56 Jugement du 19 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Me Fatah MESSAOUDI - 2517 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00875
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00875 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [O] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00875
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/00875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5X3 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00875
TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00875
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK7H MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00875
TJ 59606, 22 mai 2025, RG 23/00875
N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6SO N° minute : 25/123 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [I] [S] né le 03 Décembre 1980 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00875
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESQN Expédié aux parties le : 1 ccc à M. [S] 1 ccc à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00875
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [5] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNO Décision n° Notifié le à - S.A. [5] - [7] Copie le à - SELARL [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00875
TJ 35288, 29 avr. 2025, RG 23/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 29 Avril 2025 N° de RG : N° RG 23/00875 - ° Portalis DBYD-W-B7H-DJDV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [N] [W] [M] épouse [G] C/ [U] [F] [G] Audience tenue par M
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ca other ca_riom n° 23/00875
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAID -DA- Arrêt n° S.A. AXA FRANCE IARD / [Y] [J], S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE ARTISANALE (MCA-LAZARO) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT
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ca other ca_bordeaux n° 23/00875
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECF S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [D] S.A.R.L. [D] TP c/ S.A.R.L. AROH GROUPE
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ca other ca_douai n° 23/00875
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00875
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 200/25 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73E PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00088 -section ) GROSSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/00875
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement
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