Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00416
CA Montpellier, 16 août 2023, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YK O R D O N N A N C E N° 2023 - 420 du 16 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00416
CA Rennes, 9 août 2023, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/194 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00416
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 23/00416
5ème Chambre ARRÊT N°-240 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOD3 Mme [V] [J] C/ AG2R REUNICA PREVOYANCE S.A. LA MEDICALE Société SHAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU FINISTERE CRAMAB Interprète la décision, rectifie ou complète le dispos
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00416
CA Metz, 25 juin 2023, RG 23/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 juin 2023 Nous, Anne Fabert , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVS-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00416
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00416
Ordonnance n° 23/388 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOA J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00416
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/418 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 avril à 11h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00416
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00416
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2023, RG 23/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 N° 2023/416 Rôle N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXI Copie conforme délivrée le 01 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00416
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 23/00416
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWEQ Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05836 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00416
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSI N° de Minute : 425 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (SOUDAN) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00416
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00416 - N° Portalis
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