Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00416
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées AUX AVOCATS PAR ls le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7V N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00416
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00416
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00416 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTS3 DEMANDEURS : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [V]
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tj Expertise tj44184 n° 23/00416
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAIX JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [K], [V] [K], [W] [K] C/ [L] [F] - désistement partiel du 27.03.2023, A.S.L. DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE [Adresse 1], [P] [U] - désist
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ca annulation ca_colmar n° 23/00416
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/00416
MINUTE N° 611/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 23/00416
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 23/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4N Jonction Rôle N° RG 23/00756 - N° Portalis [M] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_caen n° 23/00416
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/00416
AFFAIRE : N° RG 23/00416 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE6S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 20/00334 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00416
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/00416 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZC N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B] [K] 73
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00416
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 23/00416
88G N° RG 23/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6I __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [I] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [I] [10] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Mme [R]
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tj Expertise tj35238 n° 23/00416
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQL 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Expertise tj75056 n° 23/00416
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7V N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Non comparant, représenté par: Me Jérémie JAR
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ca other ca_metz n° 23/00416
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00416
Arrêt n° 25/00239 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DJ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2023 21/00495 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_cayenne n° 23/00416
CA Cayenne, 28 juill. 2025, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] Chambre Civile ARRÊT N° 120 N° RG 23/00416 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHI7 [C] [T] [B] [U] [L] C/ [I] [V] ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE DÉVELOPPEMENT ET L'EDUCATION - AIDE représentée par son Président en exercice do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00416
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00416 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FW76 CT/AB AFFAIRE [J] [R] [S] [N] [K] C/ [I] [Y] [O] [V] épouse [K] __________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00416
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/00416
TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 23/00416
CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EEIL Art. 1107 CPC - Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00416
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPM KG/FH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dans
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00416
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00416 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZC DEMANDEURS M. [I] [T] Mme [N] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Saïd MELLA - #A0289 représentée par Me Saïd MELLA - #A0289 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS S.N.C. [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00416
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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ca other ca_pau n° 23/00416
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00416
TP/SB Numéro 25/337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFC Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00416
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00416
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _____________________________
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