Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00048
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 23/00048
N°23/02643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 27/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBV Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00048
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00048
n° minute : 53/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [S]-[E]-[I] - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier REP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00048
CA Chambéry, 31 mai 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4B Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00048
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 69/23 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U337 DEMANDERESSE : Association [5] venant aux droits de l'associatio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00048
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 23/00048
RÉFÉRÉ N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGM4 ----------------------- S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN c/ S.A.S. CASTEL FRERES ----------------------- DU 11 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00048
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLY AFFAIRE : S.A.S. MED FOOD C/ [K], S.A.S. MED FOOD DISTRIBUTION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00048
CA Limoges, 28 avr. 2023, RG 23/00048
N° 15 DOSSIER: N° RG 23/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIODT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Avril 2023 à 15 heures [E] [W] LIMOGES, le 28 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 24 avr. 2023, RG 23/00048
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 24 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3V7 N° MINUTE : 51 APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE DUNKER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00048
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0048 Rôle N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEX [Z] [G] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 4] LE PREFET DU [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00048
CA Reims, 28 mars 2023, RG 23/00048
R.G : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2C ARRET N° du : 28 mars 2023 CM [N] C/ [O] Formule exécutoire à : -Me Jacques LEGAY -Me Raphaël CROON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRET DU 28 MARS 2023 Entre:
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00048
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 132 Rôle N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZM [P] [X] C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DU PRINTEMPS S.A.R.L. OUSSAMA Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00048
CA Bordeaux, 6 mars 2023, RG 23/00048
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESV ORDONNANCE Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00048
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°40, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7E Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00048
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/30 N° N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TONT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00048
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00048
Ordonnance N°23/42 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZZ J.L.D. NIMES 17 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00048
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00048
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/49 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 13h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00048
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/48 Rôle N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT5P Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 11 janv. 2023, RG 23/00048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYX N° de Minute : 53 Ordonnance du mercredi 11 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 24 Février 1998 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00048
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00048
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JF N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déf
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