Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 23/00048
TJ 37261, 23 juin 2026, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JABZ N° MINUTE : 26/00051 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 h
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00048
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 23/00048
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KCMS Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00048
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW2-W-B7H-LUNR AFFAIRE : [F] [I] C/ Syndicat des copropriétaires “[Etablissement 1]” GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me David PORTA COPIE(S)délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00048
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00048
MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEG AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [T]
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ca other ca_dijon n° 23/00048
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00048
[I] [B] [H] [N] C/ [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00048 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00048
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FROMONT BRIENS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3N N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 23/00048
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JABZ N° MINUTE : 2026/14 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB immatriculée au RS de Stockholm sous le numéro 556012-84
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00048
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HENNEQUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00048 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGX N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00048
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYYX Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE inscrite au RCS de [Localité 8] sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00048
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/00048
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Localité 8] [Adresse
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ca other ca_chambery n° 23/00048
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00048
NH/SL N° Minute 1C25/571 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Novembre 2022
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ca other ca_metz n° 23/00048
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 23/00048
Arrêt n°25/00262 17 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 15 Décembre 2022 22/00111 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 23/00048
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 23/00048
RG 23/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Evelyne BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00048
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/00048
N° RG 23/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUIS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00578 N° RG 23/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUIS Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] [P] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Gaëlle DOPPLER Le : Pour le Greffie
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ca other ca_paris n° 23/00048
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VZ Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 13 Octobre 2022 par
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ca other ca_colmar n° 23/00048
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00048
MINUTE N° 25/345 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_papeete n° 23/00048
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00048
N°47 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Polynésie française, - Curateur, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 avril 2
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ca other ca_paris n° 23/00048
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00048
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2023
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ca other ca_riom n° 23/00048
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00048
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56O [J] [K] / Etablissement MDPH 63 jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00229 Arrêt rendu ce HUIT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00048
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2KX N° Minute : AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ S.A.S.U. [17], [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U [9] S.A.S.U. [17] [12] Le
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