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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00452

    CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00452

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BE O R D O N N A N C E N° 2023 - 459 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab737a36bfc00008d68cf0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00452

    CA Metz, 9 juill. 2023, RG 23/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00452

    Lire la décision → Vérifier la source 657806bdba3a458318c814b9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00452

    CA Nîmes, 5 mai 2023, RG 23/00452

    Ordonnance n° 23/421 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWD J.L.D. NIMES 04 mai 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0016d2f7dd0f861bf19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00452

    CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00452

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ43 N° de Minute : 461 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 11 Juin 1998 à [Localité 2] - TUNISIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 641958d8c0530404f56f4eaf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00452

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00452

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGY APPELANT : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd66513ae05de861638
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00452

    CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00452 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4da8956c05dec712ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1