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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 63 ms · tri date

ca Autre 24/08/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00444

CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55N O R D O N N A N C E N° 2023 - 450 du 24 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

Lire la décision → Vérifier la source 64eedccebb2c32d969d35405
ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00444

CA Rennes, 23 août 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/214 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBLB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'

Lire la décision → Vérifier la source 650bde97beee0f8318b972bc
ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00444

CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/2023 - RG : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBLB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 342-12 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A

Lire la décision → Vérifier la source 650bde96beee0f8318b972ba
ca Autre 20/07/2023 Cour d'appel de Besançon n° 23/00444

CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 février 2023 [RG N° 21/01133] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt

Lire la décision → Vérifier la source 64ba21b0354f98d9699d4edc
ca Irrecevabilité 04/07/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00444

CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00444

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 64a50c97b8594705dbfccac3
ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00444

CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2023 MINUTE N° 23/2027 RG N° : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FT 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 64a50c96b8594705dbfccaaf
ca Autre 02/06/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00444

CA Nîmes, 2 juin 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 13 Octobre 20

Lire la décision → Vérifier la source 647ada47b2d6afd0f8878a1f
ca Autre 03/05/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00444

CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00444

Ordonnance N°23/415 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZT3 J.L.D. NIMES 02 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chamb

Lire la décision → Vérifier la source 64534cd937f394d0f8f66648
ca Autre 28/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00444

CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/447 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNC4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 16h15 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour conn

Lire la décision → Vérifier la source 644cb56656c9f0d0f8b6f353
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00444

CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0444 Rôle N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCO6 Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr

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ca Autre 17/03/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00444

CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00444

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2E N° de Minute : 459 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 1] (ALBANIE)

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ca Autre 04/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00444

CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00444

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00444 - N° Portal

Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4ca8956c05dec7129c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1