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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 23/00444

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00444

    S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [J] [K] [D] [C] épouse [K] S.C.I. PROMOTION IMMOBILIERE DU [Adresse 1] S.A.S. JEAN-JACQUES [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

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  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 23/00444

    TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00444 N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VD Société GULDAGIL C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BETTINGER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - Société GULDAGIL DEMANDEUR So

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa48cdc6046d470ad91f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00444

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 fé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00444

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/00444

    Expédition conforme le Minute n° : 26/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK6U CM/FC DEMANDERESSE MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire d’ANNECY, [Adresse 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d206cdc6046d470f30c1
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 23/00444

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire

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  • ca other ca_bastia n° 23/00444

    CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00444

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/444 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXS VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 5 mai 2023, enregistrée sous le n° 2022000569 [I] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15424e9e62ac3c46448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00444

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/00444

    - N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/654 N° RG 23/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5L3 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CORNEVIN-COLLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0958af40da9b7b15c9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa843b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00444

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 23/00444

    Références : R.G N° N° RG 23/00444 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PQT JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCSIE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTREUIL SUR MER JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72a02c5b8c8ca15cbeb
  • ca other ca_pau n° 23/00444

    CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00444

    AC/SB Numéro 25/2013 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHI Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [K] [F] C/ Association PYRENE PLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9019f39951262846fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00444

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00703 POLE SOCIAL N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBYC JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450c0bb2f8a66ca6644d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00444

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDTA JUGEMENT N° 25/329 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00444

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW4 N° MINUTE 25/00321 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee2eafe88dc815d86e7f
  • ca other ca_orleans n° 23/00444

    CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00444

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 mai 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXL2 DÉCISION DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d1cac69fe09a4bb7f9
  • ca other ca_dijon n° 23/00444

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00444

    S.A.R.L. FERRO FRANCE C/ [M] [Z] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00444

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00444

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 _________________________________

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [T] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa779c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00444

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00324 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGFJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00444

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00444

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00444 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dfa7f269e5c2ea82ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00444

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00444

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJTC N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [11] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1