Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00151
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00151
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00151 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBCH [I] [Z] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE - CONTENTIEUX URSSAF ET S.A.R.L. [4] [4] ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00480
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00480
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00480 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NX [H] [X] C/ Société [6] S.A.R.L. [7] Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00392
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00392
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00392 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6X3 [M] [T] C/ S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE (CAIRE) SOUS LE NOM COMMERCIAL AIR GUYANE EXPRESS ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00343
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00343
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/00103 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DES MIN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00156
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00156
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43T [P] [N] épouse [I] C/ S.A.R.L. CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE PATRIMOINE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00090
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00090
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1ER SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POLE SOCIAL CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00226 APPELANT : CGSS GUYANE SIEG
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00265
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité 12] C/ Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE S.A.S. SOCIETE COTONNIE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00072
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00072
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00072 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BARU [T] [O] S.C.I. VICTELISS C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE, par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00056
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT DU 11 AOUT 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00714 APPELANTE : Ste Coopérative banque Po
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00319
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00319 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWJ S.A. LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [B] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00207
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00207
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT DU 26 juillet 2023 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00179 APPELANT : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00099
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00099 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAYC [O] [F] C/ [X] [K] [A] [K] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00089
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00089 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAXG S.C.I. NO NAME KEY Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. IMPACT F
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00068
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00068
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2023 Type d'affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 16/00064 APPELANTS : S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00477
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 21/00477
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile ARRET N° 97/2023 ARRET DU 26 Juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 21/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NR AFFAIRE : Société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL / [V] [Y] Arrêt rendu le vingt six Juillet deux mille vingt trois Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00184
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 21/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5I2 [R] [P] C/ [J] [N] [E] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 19/00306
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 19/00306
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT DU 26 juillet 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 27 Février 2019, enregistrée sous le n° 17/00578 APPELANTS : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00418
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N° 2023/ N° RG 22/00418 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC4F [S] [T] C/ OCAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYAN E ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00410
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2023/ N° RG 22/00410 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC26 [K] [L] C/ S.A.R.L. N E K [Localité 2] ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00407
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00407
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00407 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCXD [I] [C] C/ Association L'EBENE ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du
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