Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00467
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00467
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00467
N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00787 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 08 novembre 2022 APPELANTE : Madame [G] [N] épouse [B] née le [Da
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00467
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00467
Ordonnance N°23/435 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ22 J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00467
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/472 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mai à 15h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00467
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AY N° de Minute : 471 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 15 Octobre 2003 à [Localité 3] - A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00467
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHU APPELANT : M. [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00467
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00467 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles