Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00467
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00467 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00467
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00467
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK23 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
-
ca other ca_lyon n° 23/00467
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00467
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXOB [T] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
-
tj Expertise tj14118 n° 23/00467
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00467
AFFAIRE : Monsieur [K] [Z] 1 86 07 14 118 392 74 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. SPE HABITAT Activité : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRIS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Dema
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00467
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 23/00467
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00467 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4Q / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00467
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00467
TJ 25388, 12 août 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 12 août 2025 _____ N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSXL Décision n° 057/2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEUR : Madame [C] [X] veuve [M], née le 30 Juin 1946 à [Localit
-
ca other ca_dijon n° 23/00467
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00467
[M] [E] C/ S.A. [8] SA C.C.C. le 19/06/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00467
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00467
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP4Z Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEMA
-
ca other ca_versailles n° 23/00467
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3S Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00467
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00467
MINUTE : 25/00518 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNX5 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00467
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ PRPC JIVAT N° RG 23/00467 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNH3 N° MINUTE : Assignations du : 14 Décembre 2022 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00467
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSI N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
-
ca other ca_douai n° 23/00467
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00467
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 461/25 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4X NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00100 -section ) GROSSE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00467
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00467
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00467
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
-
ca other ca_riom n° 23/00467
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CY -DA- Arrêt n° [P] [X], [H] [B] épouse [X] / [L] [K] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00467
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/00467
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGU2 Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
-
ca other ca_orleans n° 23/00467
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00467
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à Me Jeanne CAMLANN la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
-
ca other ca_amiens n° 23/00467
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00467
ARRET N° S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. SAMA MARKET copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Sellier Me Crépin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDZ J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles