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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00915
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00915
Ordonnance N°849 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54R J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00914
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00914
Ordonnance N°848 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54P J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Catherine REYTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00913
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00913
Ordonnance N°23/847 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53T J.L.D. NIMES 31 août 2023 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00912
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00912
Ordonnance N°23/846 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53F J.L.D. NIMES 31 août 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00911
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00911
Ordonnance N°23/845 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53D J.L.D. NIMES 03 août 2023 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00910
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00910
Ordonnance N°23/844 N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53B J.L.D. NIMES 31 août 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00909
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00909
Ordonnance N°23/843 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I527 J.L.D. NIMES 31 août 2023 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00908
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00908
Ordonnance N°23/842 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I522 J.L.D. NIMES 31 août 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LQ AFFAIRE : [J] NÉE [P], [J] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00073
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XA AFFAIRE : [V] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00059
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4Y AFFAIRE : [K] C/ S.N.C. AU RENDEZ VOUS DES MARCHANDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00055
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00055
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXP AFFAIRE : [F] C/ Association UNAPEI 30 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00897
CA Nîmes, 31 août 2023, RG 23/00897
Ordonnance N° 66 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WH Juge des libertés et de la détention de NIMES 14 août 2023 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00905
CA Nîmes, 30 août 2023, RG 23/00905
Ordonnance N°23/841 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZN J.L.D. NIMES 29 août 2023 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00904
CA Nîmes, 30 août 2023, RG 23/00904
Ordonnance N°23/840 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YZ J.L.D. NIMES 28 août 2023 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00892
CA Nîmes, 29 août 2023, RG 23/00892
Ordonnance N° 65 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UW Juge des libertés et de la détention de NIMES 17 août 2023 [H] C/ CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00903
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00903
Ordonnance N°23/839 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XA J.L.D. NIMES 25 août 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00902
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00902
Ordonnance N°23/838 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W6 J.L.D. NIMES 25 août 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00901
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00901
Ordonnance N°23/837 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W4 J.L.D. NIMES 26 août 2023 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00900
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00900
Ordonnance N°23/836 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W2 J.L.D. NIMES 26 août 2023 [E] alias [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller
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