Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00783
CA Nancy, 13 juin 2023, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OJ du 13 Juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00783
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/00783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de dro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00783
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDR Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représent
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00783
CA Nancy, 17 janv. 2023, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OJ du 17 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00783
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00783
AJ/SLC N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPD2 Décision attaquée : du 17 juin 2022 Origine : tribunal judiciaire de Nevers (Surendettement) -------------------- Mme [N] [X], débitrice C/ SIP [Localité 4] [3] créanciers ------------------- Expéditions aux
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00783
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/789 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 10 h 43 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00783
CA Metz, 15 nov. 2022, RG 22/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00783
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00783
ARRET N°507 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC2 S.A.S. TEMSOL Mutuelle SMABTP C/ [W] [Z] Mutuelle MACIF DE FRANCE « MACIF » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00783
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 22/00783
Ordonnance N°22/721 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZ4 J.L.D. NIMES 12 octobre 2022 X se disant [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00783
CA Aix-en-Provence, 4 août 2022, RG 22/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/00783 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T6 Copie conforme délivrée le 04 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00783
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPO N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 26 Décembre 2002 à GAZA (PALESTINE) de nationali
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