Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00625
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00625
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00625
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00625
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00625 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6H SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 5 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 12220
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00625
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 103 Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPM [B] [F] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00625
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00625
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. EUROFLACO [Localité 3] copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Daimé Me Cottinet CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00625
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5B [G] [R] C/ S.A.R.L. SOUM Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Florence BENSA-TROIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00625
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00625
RUL/CH S.A.R.L. [J] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [M] [J] C/ [S] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00625
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00625
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00625 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadremen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00625
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/362 N° N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00625
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/632 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Octobre à 08h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00625
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00625
CA Nîmes, 1 sept. 2022, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 56 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR2 [O] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désign
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00625
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00625
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00625 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00625
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/625 Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBV Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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