Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00625
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00625
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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ca other ca_angers n° 22/00625
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00625
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3B. Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00625
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 22/00625
AFFAIRE : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CY3U Minute n° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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ca other ca_poitiers n° 22/00625
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/00625
ARRET N° 329 N° RG 22/00625 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVX S.A.S. [6] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 4 février 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00625
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 22/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04240 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX5V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 02 Septembre 1961 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00625
TJ 55029, 22 mai 2025, RG 22/00625
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTRG N° MINUTE : 25/52 AFFAIRE : [M] [T] [Z] [L] née [E] C/ [C] [W] [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Z] [L] née [E] née le [Date naissance 6] 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/00625
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 22/00625
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C5E6 / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [M] C/ Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, [F] [I], [F] [O], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A., S.A.S.U. RADY CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00625
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00625
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00625 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00625
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62O Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2022, RG 19/01255 Appelante Mme [N] [F] épouse [J] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00625
TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 22/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/00625 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEE7 N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [L] [S] [M] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [S] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00625
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00625
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 773/24 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH23 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00625
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/00625
N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ATHEMIS SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00625
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -T
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 22/00625
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00625
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Véronique PIOUX XA ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGQ DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00625
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 22/00625
Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 10 paris, le 12 Février 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 22/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BC Pôle 5 - Chambre 10 Natur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00625
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00625
Arrêt n° 24/00014 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01303 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00625
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00625 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6K AFFAIRE : [R] [U] C/ [N] [O] [Z] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 jan
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00625
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00625
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP74 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00625
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00625
AFFAIRE : N° RG 22/00625 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Février 2022 RG n° 20/00276 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00625
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00625
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00625 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVJ --------------------- EURL GARAGE [E] C/ [F] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 328-23
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