Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01429
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB75 N° de Minute : 1434 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01429
CA Rouen, 25 avr. 2023, RG 23/01429
N° RG 23/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01429
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01429 - N° Portalis 3
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