Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00554
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00554
SD/SLC N° RG 22/00554 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSV Décision attaquée : du 05 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SADEF C/ M. [X] [L] -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL 26.5.23
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00554
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00554
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZO -PV- Arrêt n° 172 [M], [L] [V], [A], [W] [Z] épouse [V] / [H] [U], [K] [F], Monsieur [O] [N], S.C.P. [X] [U] ET [D] [E], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00554
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00554
N° RG 22/00554 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 21 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SP LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00554
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00554
ARRÊT N° 14 RG N° : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILLE AFFAIRE : [S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux Grosse délivrée Me PECAUD, Me POUYAD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00554
CA Montpellier, 30 déc. 2022, RG 22/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJB O R D O N N A N C E N° 2022 - 562 du 30 Décembre 2022 SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00554
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°552, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW7B Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00554
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00554
1ère Chambre ARRÊT N°342/2022 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNPY Mme [X] [C] C/ S.A.S. FH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00554
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/558 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 08h15 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00554
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00554
ARRÊT N° N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK57 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00554
CA Metz, 4 sept. 2022, RG 22/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00554
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00554
Ordonnance N°504 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRC6 J.L.D. NIMES 05 août 2022 [N] C/ PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présid
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00554
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 22/00554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ43 S.A.R.L. ORONALYS c/ Monsieur [C] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00554
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/00554
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00554
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0554 Rôle N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSH Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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