Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00554
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00554
AFFAIRE : Madame [D] [U] (2 76 02 14 188 122 25) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00554 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IH5D Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00554
TJ 59606, 1 août 2025, RG 22/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N°MINUTE : 25/432 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00554
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 22/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 22/00554 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN5I N° Minute : 25/00814 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00554
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 22/00554
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Stéphanie ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLBL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nî
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ca other ca_dijon n° 22/00554
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00554
SAS IMCG SERVICES C/ S.A.S. R.P.A Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00554 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 22/00554
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00554
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRCB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00554
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00554
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregist
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00554
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00554
N° RG 22/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHPK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00700 N° RG 22/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHPK Copie : - aux parties en LRAR M. [E] (CCC) SARL [10] (CCC) SAS [8] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC +FE) - avocat(s) (CCC) Me Valéry ABDOU par LS Me Jessy
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00554
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00554
AC/SB Numéro 24/2703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00554
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 22/00554
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2024 N° RG 22/00554 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD4Z [U] [W] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE - SIGUY représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siè
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00554
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XJ (jonction) N°MINUTE : 24/294 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00554
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00554
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [6] C.C.C le 4/07/24 à -CPAM 71 (LRAR) -Société [6] (LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -Me DE FORESTA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00554
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00554
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 789/24 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHE OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00554
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZB Jugement rendu le 08 décembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE La SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00554
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00554
ARRET N° 315 [B] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00554 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3X - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00554
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/00554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00554 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00554
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00554
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00554 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEXE GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 1er Août 2022, enregistrée sous le n° 112100021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00554
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 22/00554
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYU S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00554
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00554
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP3L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00554
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 258 Rôle N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTD [B] [U] [N] [V] C/ S.C.I. NIFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip DE LUMLEY WO
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