Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00655
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00655
Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00655 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00008)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00655
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODL SCI ATESA IMMOBILIER C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00655
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00655
ARRET N° . N° RG 22/00655 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILYS AFFAIRE : M. [M] [R] C/ M. [T] [C], Organisme MSA SERVICE LIMOUSIN GV/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et p
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00655
CA Bourges, 18 avr. 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT DU 18/04/2023 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2F S.A.R.L. GROUPE TEMPO Représentée par la SELARL CREALEX, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE S.A.S. OPTINERIS BOURGES S.A. OPTINERIS Représentées par Me
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00655
CA Bourges, 5 avr. 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE mise en état ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N° 45/2023 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 29 Mars 2022 S.A.R.L. GROUPE TEMPO agissan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00655
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00655
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 18 Janvier 2022, RG 21/02022 Appelante S.C.I. GRAMMONT dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00655
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/00655
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 14 DECEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRI5 S.A.R.L. AHM FILETS, immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 799 412 556, agissant poursuites et diligences de son représe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00655
CA Rennes, 16 nov. 2022, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/383 N° N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00655
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/661 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 11H15 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00655
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILEL CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG :2021006606 Société EUROGROUP SA Société PROFILGEST MANAGEMENT C/ S.A.S. GYMA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00655
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00655
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0655 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVID Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00655
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 22/00655
N° RG 22/00655 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAL2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00764 COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. MIDI AUTO 27 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00655
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGP N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
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