Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/00559
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/00559
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2021 Date de saisine : 12 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00559
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00559
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7H7 Jugement du 07 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/1272 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00559
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAR2 AFFAIRE : [J] [W] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00559
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 585 Rôle N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEO7 [E] [F] [O] Association ASSOCIATION TUTELLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR C/ S.C.I. PRENIUM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00559
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°555, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXE2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00559
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/00559
AFFAIRE : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVY3 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Mars 2022, rg n° 21/00076 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00559
CA Rennes, 29 sept. 2022, RG 22/00559
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/230 N° N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TET3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00559
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/563 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O74P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 13H10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00559
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00559
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00559
Ordonnance N°509 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRD4 J.L.D. NIMES 05 août 2022 [R] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS, Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00559
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/0559 Rôle N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ2V Copie conforme délivrée le 10 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00559
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 22/00559
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTM Ordonnance n° 2022/M167 M. [H] [I] Représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Ad
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