Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00559
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00559
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°77 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNQW S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [Y] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG :19/01164 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00559
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 22/00559
Jugement n° N° RG 22/00559 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D54W AFFAIRE : [N] [I] [T] époux [B] [E] C/ [L] [B] [E] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 22/00559
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT ----------- N° Rôle : N° RG 22/00559 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CFIY Affaire : [L] [N] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociét
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ca other ca_toulouse n° 22/00559
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 22/00559
10/09/2025 ARRÊT N° 25/300 N° RG 22/00559 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHJ NA - SC Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ de [Localité 7]- 19/02940 V. TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 1
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 22/00559
TJ 03185, 8 août 2025, RG 22/00559
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00559 N° Portalis DBWM-W-B7G-CC4A N.A.C. : 59A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [Adresse 1][Adresse 6]” [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00559
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZV5 JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [B], [Y] [V] épouse [B] C/ [E] [X], [O] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vincent BOUR (Nantes) Me
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ca other ca_bordeaux n° 22/00559
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5G [F] [A] [Y] [D] épouse [A] [Z] [K] [N] [R] épouse [K] c/ [M] [G] [I] [X] épouse [G] Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00559
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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ca other ca_dijon n° 22/00559
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00559
S.A. LA SOCIETE GENERALE C/ [U] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DB
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ca other ca_grenoble n° 22/00559
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/00559
C 2 N° RG 22/00559 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL [T] & [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_dijon n° 22/00559
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00559
[V] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 5/12/24 à: -Mme [Y] (par LRAR) -Me LIGEROT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 71 (par LRAR)
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/00559
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 22/00559
12/09/2024 ORDONNANCE N° 92 /24 N° RG 22/00559 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHJ Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ TOULOUSE 19/02940 KINOO [K] [N] C/ SASU CLINIQUE DES [4] Grosse délivrée le à Me Thomas NECKEBROECK Me Frédéric DOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00559
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00559
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 793/24 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHM OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00559
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 22/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00559 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IK6H DD TJ DE NIMES HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 27 janvier 2022 RG:21/04082 MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA 'MALJ' C/ SAS CAP SUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00559
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/00559
N° RG 22/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTW2 89B MINUTE N° 24/00291 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [F] [W] C/ Société SYND COP RESP LAURENZANNE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTW2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00559
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBT AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître [M] [D] de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) C/S.D.C. LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Ro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00559
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00559
LB/ND Numéro 23/3852 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEG Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [O] [S] [V] [F] S.C. MAC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00559
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00559
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 22/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAJ Minute n° 23/00190 S.A. MATMUT C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous l
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 22/00559
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/00559
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6QM [O] [C] C/ S.A.S. MAPED SERVICES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG F 20
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