Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01360
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01360
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/01360
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/89 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFTA Jugement (N° 21-001136) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01360
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/01360
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPB [I] c/ S.E.L.A.R.L. [K] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01360
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/01360
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 A l'audience publique du 15 Novembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01360
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 6 OCTOBRE 2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 22/01360 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYT6 [P] [G] [O] [E] C/ Syndicat [Adresse 11] Syndicat [Adresse 11] A.S.L. [Adresse 2] A.S.L. [Adresse 10] Syndicat des co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01360
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01360
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYID N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01360
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCJ N° de Minute : 1372 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 17 Janvier 1990 à [Localité 1] - ALBANIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01360
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01360 - N° Portalis 35L
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