Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01360
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6Z ORDONNANCE N° 25/273 APPELANT : M. [S] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 22/01360
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021 -
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tj Expertise tj62119 n° 22/01360
TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 22/01360
1ère chambre civile [M] [P] , [L] [X] épouse [P] c/ S.A.R.L. TECHNI TOIT ISOLATION copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me GOBBERS-VENIEL à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNVR Minute: 382 /2025 JUG
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ca other ca_bordeaux n° 22/01360
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJK [C] [X] c/ [Y] [J] S.A.R.L. SAUGIBAS RENO/NEUF S.A.R.L. PLEASE HORN Compagnie d'assurances SMABTP
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ca other ca_poitiers n° 22/01360
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/01360
ARRET N° 225 N° RG 22/01360 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRWB Consorts [V] C/ [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 22/01360
TJ 25056, 19 août 2025, RG 22/01360
N° Minute : 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01360 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ELA4 Code : 28A JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01360
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01017 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ARP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 2] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01360
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS4M Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. BADET C/ S.P.A. PS CONSTRUCTION DE BEAUNE ENTRE : S.A.S. BADET, inscrite au RCS de Chalon sur Saône sous le n°778 11
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01360
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01360
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFA S.A.S.U. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 19/01209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 22/01360
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01360 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFC7 AFFAIRE : Société SAP ENTREPRISES C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01360
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01360 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H267 Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01360
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/01360
05/07/2024 ARRÊT N°2024/200 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAW F.CC/CD Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00724) C. LERMIGNY Section Activités Diverses Association ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01360
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01360
Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 24/00678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01360
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01360
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOI6 Code NAC : 72Z DEMANDEUR : Monsieur [X], [M], [H] [P] né le 01 Juillet 1955 à [Localité 3] (34), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Benjamin LE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01360
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/01360
N° RG 22/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00322 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Mars 2022 APPELANTE : S.N.C. [9] [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01360
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01360
Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01360
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 22/01360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 10 - 24 N° RG 22/01360 N° Portalis DBVN-V-B7G-GS2X DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01360
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01360
AFFAIRE : N° RG 22/01360 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Avril 2022 RG n° F18/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01360
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/01360
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERPE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01360
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01360
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 16 Juin 2022, RG 22/00095 Appelante Mme [U] [Z] née l
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