Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02630
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02630
MINUTE N° 23/631 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02002
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02002
MINUTE N° 23/669 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01793
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/01793
MINUTE N° 404/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 7 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01470
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/01470
MINUTE N° 23/605 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04466
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 19/04466
MINUTE N° 23/630 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00467
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 19/00467
MINUTE N° 23/634 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04126
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 18/04126
MINUTE N° 23/628 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/01777
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 18/01777
MINUTE N° 23/592 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/05440
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 17/05440
MINUTE N° 23/599 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01701
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 22/01701
MINUTE N° 397/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00287
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 22/00287
MINUTE N° 396/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00143
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 20/00143
MINUTE N° 395/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Guillaume HARTER Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03214
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPO N° de minute : 274/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03213
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPN N° de minute : 273/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03142
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03142
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.09.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01699
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/01699
N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHR Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Audience tenue
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02613
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/02613
CKD/KG MINUTE N° 23/687 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03184
CA Colmar, 5 sept. 2023, RG 23/03184
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEOC N° de minute : 23/272 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04515
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04515
MINUTE N° 23/386 Copie à : - Me Orlane AUER aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04528
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04528
MINUTE N° 23/326 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription a
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