Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Annulation Cour d'appel d'Agen n° 22/00740
CA Agen, 11 juill. 2023, RG 22/00740
ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBBA ----------------------- [C] [N] C/ [P] [W] [U] [W] [T] [E] épouse [W] EARL [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 113 /2
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00740
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00740
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00005 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00740
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 22/00740
DLP/CH S.A.R.L. [9] C/ Société [6] [M] [C] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00740
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/00740
PC/LD ARRET N° 94 N° RG 22/00740 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7S [A] C/ Association [7] ([7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00740
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00740 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILLO ET-AB COUR D'APPEL DE NIMES 21 janvier 2021 RG:19/03200 CAISSE DE CREDIT AGRICULTURE DECHATEAURENARD C/ [S] [K] [K] [K] [K] Gross
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00740
CA Amiens, 22 févr. 2023, RG 22/00740
ARRET N° [L] C/ [P] [B] Société MAJENCIA CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 22/02/2023 à Me LECAREUX Me BENKECHIDA -2 Me ANGOTTI LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00740
CA Rennes, 28 déc. 2022, RG 22/00740
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/444 N° N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00740
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 22/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/746 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 Novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00740
CA Metz, 3 nov. 2022, RG 22/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00740
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 22/00740
Ordonnance N°22/680 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMK J.L.D. NIMES 28 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00740
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00740
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7O3 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00740
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2022, RG 22/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° 2022/ 740 Rôle N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY72 Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00740
CA Douai, 2 mai 2022, RG 22/00740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH74 N° de Minute : 752 Ordonnance du lundi 02 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] SE DISANT [T] né le 10 Avril 1979 à [Localité 2] (A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles