Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00740
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQUO Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SG [H] c/ [N] [Q] ENTRE : S.A.R.L. SG [H] RCS [Localité 2] N
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ca other ca_grenoble n° 22/00740
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 22/00740
N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SELARL LX [Localité 12]-CHAMBERY Me MAGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00740
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00740
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Localité 7] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Sabrina
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00740
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 22/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLS [L] [P] C/ S.A.R.L. IRON MAN FRANCE S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_riom n° 22/00740
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 22/00740
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIM [P] [D] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sous
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ca other ca_orleans n° 22/00740
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GROY DÉCISION ENT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00740
TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 22/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7JF Affaire : Société PAS DU LOUP PROMOTION prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Société HDS [Adresse 163] prise en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00740
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00740
11 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIM [Z] [S] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00740
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00740
Arrêt n° 24/00278 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWN3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 20/00474 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00740
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00740
Pôle social - N° RG 22/00740 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00740
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00740
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 23 Mars 2022, RG 2020J00092 Appelants M. [C] [S], né le [Date naissance 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00740
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7H7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00740
CA Dijon, 7 mai 2024, RG 22/00740
[L] [B] C/ [C] [E] S.A. PACIFICA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00740
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00740
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJC JJG-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00188 S.A.S. ODALYS RESIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00740
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/00740
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMLH Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMLH N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00740
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/00740
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00740
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 22/00740
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00740
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/00740
N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCTT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 janvier 2022 RG : 2021f01617 [C] [I] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00740
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00740
ARRET N° . N° RG 22/00740 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFI AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A.S. MECATRACTION représentée par son président domicilié en cette qualité au siège de la société. JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00740
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 22/00740
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00005 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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