Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00199
CA Metz, 6 juin 2023, RG 23/00199
Minute n° 23/184 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SJ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (n° 193, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHODV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00199
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/00199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLO O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/199 du 20 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00199
CA Rennes, 19 avr. 2023, RG 23/00199
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/99 N° N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseillère à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 24 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJC3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00199
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00199
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36Q N° de MINUTE : 23/110 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00199
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/200 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous, M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00199
CA Nîmes, 28 févr. 2023, RG 23/00199
Ordonnance n°23/188 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLE J.L.D. NIMES 27 février 2023 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00199
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGY N° de Minute : 206 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 12 Février 1992 à [Localité 4] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00199
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 23/00199
N° 2023/313 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00199 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INP7 joint au dossier 22/3290 S.A.S.U. C HOLDING Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Représentant : Me Sébas
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00199 - N° Portalis 3
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