Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01068
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 22/01068
N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODNH Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 02 décembre 2021 RG : 11-21-0024 [C] C/ [C] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01068
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01068
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 13 Novembre 2017, RG 15/01138 - Arrêt de la cour d'Appel de GRENOBLE en date du 20 oc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01068
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/01068
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/01068 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités diverses (n° F 21/00104)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01068
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 22/01068
PS/ MS Numéro 23/00484 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXX Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01068
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGV Minute n° 23/00029 [Y] C/ S.A.R.L. ANDRIANNE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00013
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01068
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 22/01068
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01068 - S.A. CREDIT DU NORD Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 5430 C/ Monsieur [D] [R] Représenté par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01068
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 22/01068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 211 - 22 N° RG 22/01068 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSF4 DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01068
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01068
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01068
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGS AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 janvier 2022 RG :21/00690 S.C.I. EAM IMMO C/ S.C.I. MAS DES ROSIERS Grosse délivrée le 19 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01068
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 N° 2022/1068 Rôle N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFFS Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01068
CA Douai, 23 juin 2022, RG 22/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULDF N° de Minute : 1080 Ordonnance du jeudi 23 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 16 Mai 1996 à BLIDA ( ALGERIE) de national
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