Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01068
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 22/01068
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/01068
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/01068
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHW DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01068
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 22/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 22/01068 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU5V N° Minute : 26/00628 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01068
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 22/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR6R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (67) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01068
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01068
SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNF6 [J] [O] majeur protégé placé sous curatelle renforcé assisté, à ce titre, par CONFLUENCE SOCIALE,, C/ SELARL Axyme prise en la personne de Me [Z] es qualités de mandataire liquidateur de S.A.S. GROUPE E
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ca other ca_aix_provence n° 22/01068
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 130 Rôle N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVG [H] [O] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : 03
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ca other ca_bordeaux n° 22/01068
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/01068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTION c/ S.A.R.L. CA2B Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01068
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] de nationalité
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ca other ca_riom n° 22/01068
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01068
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CI [L] [N] / S.A.S.U. NESS TRANSPORT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01068
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/01068
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01068 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPWQ (Réf 1ère instance : 11-21-0015) M. [C] [B] [T] C/ M. [D] [X] [N] [F] [A] Mme [P] [F] [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01068
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 905, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01068
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/01068
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ36 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 20
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01068
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/01068 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW4B N° MINUTE : EXPERTISE Docteur [O] JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [P] [G] représentée par Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01068
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/01068
12/03/2024 ARRÊT N° 86 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVUE SM/CD Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 21/00178) Mme LAGARRIGUE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [I] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01068
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/01068
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXDP [F] S.A.R.L. TRANSPORTS [F] C/ S.E.L.A.R.L. [X] ET [H] [B] S.C.P. CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01068
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01068
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 223/24 N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWO PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 27 Juin 2022 (RG 21/00424 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01068
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01068
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBA GROSSES le à N°87-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [R] [K] épouse [O] de nationalité française, in
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01068
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/01068
ARRET N°251 S.A.S.U. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01068 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZN DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 28 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01068
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/01068
AFFAIRE :N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7E7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 25 Avril 2022 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 2021/00437 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01068
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/01068
C8 N° RG 22/01068 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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